SÉPARATION ET CO-PARENTALITÉ : COMMENT BIEN S'ORGANISER ?

COMMENT GÉRER LA SÉPARATION DU COUPLE ET LES CONSÉQUENCES SUR LES ENFANTS ?

Que vous soyez mariés, partenaires de pacs ou simplement en concubinage, prendre la décision de se séparer n'est jamais chose facile, notamment lorsqu'il y a des enfants au sein du couple.

Dans cette optique, comprendre les engagements parentaux et cerner les répercussions de la rupture du couple sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale est primordial.

Maître Margaux QUEHEN-MEDINA, avocat au Barreau de Paris en droit de la famille, vous éclaire et met en œuvre tout son savoir et son expérience professionnelle acquise pour vous accompagner du mieux qui soit dans votre démarche.

• Ce que dit la loi 

Aux termes de l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale " est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité".

Ainsi, les parents partagent en principe l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants jusqu'à leur majorité.

Les obligations et devoirs impliquent notamment que :

- les parents même séparés prennent ensemble les décisions importantes concernant la protection de la santé, la sécurité́ et la moralité de l’enfant, tout en associant ce dernier aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré́ de maturité, 

- les parents même séparés assurent l’éducation et le bon développement de l’enfant et doivent s’informer mutuellement sur l’organisation de la vie de celui-ci (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances ...),  tout changement de résidence de l’un des parents doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent, dans la mesure où ce changement de résidence est de nature à modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale,

- chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Dans ces conditions, il sera primordial d'encadrer l'exercice de l'autorité parentale.

• En réalité

Concrètement, comment exercer la co-parentalité alors que vous avez pris la décision de vous séparer du père ou de la mère ? 

En pratique, que ce soit à l'amiable (protocole d'accord parentale homologué par le Juge) ou au contentieux ( Juge aux affaires familiales), il vous sera nécessaire de prendre en compte tous ces paramètres dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Il faudra également veiller à respecter l'autre parent en cette qualité et donc, respecter son autorité parentale.

Ainsi, il vous appartiendra principalement de déterminer la résidence de l'enfant (alternée ou exclusive), la contribution à l'entretien et à l'éducation de celui-ci, le partage des frais scolaires et extra-scolaires, instaurer un planning etc.

En effet, les modalités de l'exercice de l'autorité parentale doivent être appréhendées dès la rupture du couple afin d'en limiter ses conséquences sur les enfants.

Cette étude ne peut être faite qu'au cas par cas, en fonction notamment de l'âge de l'enfant, de ses besoins, des relations qu'il entretient avec chacun de ses parents...

Si vous souhaitez aborder l'exercice de la coparentalité à l'issue d'une rupture, que ce soit dans le cadre d'un divorce, d'une rupture de PACS ou d'un concubinage, de la manière la plus intelligente possible et sans perturber l'équilibre de vos enfants, faire appel à votre avocat reste la meilleure option.

Parce que la séparation, le divorce, est un moment inconfortable et difficile dans votre vie. Il est de surcroît encore plus délicat pour vos enfants...Faites-vous accompagner par une personne à l'écoute, concernée par vos enjeux et consciencieuse des répercussions / conséquences sur la vie de vos enfants.

Contactez le Cabinet de Maître Margaux QUEHEN-MEDINA, avocat en droit de la famille, au 01.86.65.28.90 ou via notre rubrique contact afin que nous puissions étudier ensemble votre situation et trouver une solution la plus appropriée à vos besoins.