DE VICTIME À CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE : LA PROCÉDURE PÉNALE POINT PAR POINT

Vous avez subi une infraction tombant sous le coup d'une qualification pénale (agression sexuelle, viol, atteinte à l'intégrité physique, harcèlement, cyber-harcèlement, vol, enlèvement d'enfant international, usurpation d'identité etc) et vous souhaitez porter plainte ?

Vous ne savez pas comment faire pour faire valoir vos droits, déterminer votre préjudice et être reconnu en votre qualité de victime ? 

Maître Margaux QUEHEN MEDINA vous apporte quelques éléments clés sur les étapes de la procédure pénale côté victime. 

Subir une atteinte, quelle qu'elle soit et vouloir être reconnu en qualité de victime est une démarche difficile nécessitant beaucoup de courage.

1ère étape : le dépôt de plainte

En effet, la première étape consiste à déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. 

Au cours de votre déposition, vous devrez retracer les événements avec le plus de précisions possibles.

Cependant, cet exercice s'avère en pratique délicat car vous revivez un moment traumatisant.

À la suite de votre plainte et en fonction des éléments que vous aurez produits, le mis en cause sera convoqué et entendu à son tour.

Il arrive parfois que des confrontations soient organisées entre la victime présumée et le mis en cause.

A cet effet, vous avez la possibilité de vous faire accompagner tout au long de cette procédure par un Avocat.

La présence d'une personne extérieure, assurant la défense de vos intérêts dès ce stade peut être utile tant sur le plan procédural que psychologique. 

Sur le plan procédural, votre Avocat vous apportera son expertise sur les pièces probantes à produire dès le dépôt de votre plainte et permettra d'éviter de ce fait, un classement sans suite.

Sur le plan psychologique, par le soutien et l'accompagnement qu'il vous apportera grâce à son expérience.

2ème étape : la suite de la plainte

En fonction des éléments au dossier, et notamment de ce que vous aurez apporté comme preuves, le Procureur de la République déterminera si l'infraction est suffisamment caractérisée pour engager des investigations supplémentaires, s'il y a suffisamment d'éléments pour passer en jugement ou bien si le dossier manque de preuves caractérisant l'infraction.

Dans ce dernier cas, il classera l'affaire sans suite.

Ce classement sans suite pourrait avoir d'importantes conséquences car le mis en cause pourrait se retourner contre vous en déposant plainte pour dénonciation calomnieuse.

Dès lors, vous l'aurez compris, le dépôt de plainte de la victime est déterminant dès le début pour l'avancement de la procédure. 

3ème étape : le jugement

Dans l'hypothèse où votre plainte aboutit, le mis en cause passera devant le juge.

S'ouvrira alors une audience au cours de laquelle vous vous serez constitué partie civile. 

L'objectif de cette audience, n'étant pas pour vous de solliciter la condamnation du mis en cause, mais de faire valoir vos préjudices déterminés en amont. 

La présence de votre Avocat, qui aura suivi le dossier dès les prémices, sera très importante quant à la défense de vos droits et votre reconnaissance en qualité de victime, essentielle dans votre processus de reconstruction. 

Il se chargera notamment de chiffrer vos préjudices, de mettre en lumière les éléments probants du dossier mais également de vous préparer à cette dernière étape.

Du dépôt de plainte à l'audience, en passant par la constitution de partie civile, la victime peut parfois se sentir seule et se décourager. 

Dans cette procédure parfois longue mais surtout douloureuse, la présence de votre Avocat peut s'avérer être un atout majeur pour vous. 

Si vous avez été victime d'une infraction pénale et souhaitez porter plainte, faire appel à votre avocat reste la meilleure option.

Contactez le Cabinet de Maître Margaux QUEHEN-MEDINA, compétente sur tout le territoire français, au 01.86.65.28.90 ou via notre rubrique Contact  afin que vous puissiez bénéficier d'un accompagnement personnalisé et total dans le cadre de votre procédure pénale en votre qualité de partie civile.