HÉRITAGE ET SUCCESSION : COMMENT FAIRE LORSQU'UN HÉRITIER S'Y OPPOSE ?

Vous venez d'apprendre la perte d'un être cher et s'ajoute à votre peine toutes les formalités administratives ?

De surcroit, vos frères-soeurs ou autres héritiers réservataires révèlent un visage que vous ne soupçonniez pas ?

S'engagent alors des querelles autour de la succession, sur le contenu des biens à liquider, à qui revient quoi etc. 

Comment résoudre le litige aimablement ou, le cas échéant, par la voie contentieuse ?

Maître Margaux QUEHEN-MEDINA vous éclaire. 

Le droit successoral est un droit à la fois complexe et technique.

En effet, à la suite d'un décès, le de cujus (le défunt) laisse pour lui succéder ses héritiers réservataires, parfois son conjoint survivant et d'autres ayant droits en fonction de ses dernières volontés. 

Il se peut également que le de cujus ait rédigé un testament dont vous ignoriez l'existence. 

Comment se préparer à une telle épreuve ? 

Lorsqu'une succession s'ouvre, en sus des formalités administratives souvent lourdes, il conviendra de déterminer le patrimoine actif, le patrimoine passif et le patrimoine actif nef.

Ceci appartiendra principalement au Notaire. 

À cette fin, il sera donc nécessaire de s'entretenir avec les différents héritiers appelés à la succession et d'établir un projet d'inventaire.

Cependant, lorsqu'un désaccord survient entre les héritiers, plusieurs possibilités s'offrent à vous pour régler le litige.

La voie amiable passant par une médiation et présentant l'avantage de la célérité. 

La voie contentieuse passant par la saisine du juge aux affaires familiales du lieu où le décès est survenu, présentant le désavantage d'une procédure parfois longue.

Par ailleurs, il arrive fréquemment que l'un d'eux ne répond pas, il sera alors qualifié de "taisant". Mais son absence retarde la liquidation de la succession.

De la même façon, vous êtes d'accord sur le principe de la liquidation de la succession mais non sur son contenu.

Dès lors, l'un décide de mettre sous séquestre une somme d'argent appartenant à la succession et la procédure se trouve bloquée. 

Dans ces deux derniers cas, vous avez à votre disposition des moyens juridiques permettant de débloquer la situation. 

La liquidation de la succession reste un passage obligé dès lors que vous acceptez de succéder au de cujus. 

Si vous souhaitez être accompagné tout au long de cette épreuve, vous décharger du fardeau judiciaire et protéger vos droits, faire appel à un avocat restera la meilleure solution.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Cabinet de Maître Margaux QUEHEN-MEDINA au 01.86.65.28.90 ou via notre rubrique Contact afin que vous puissiez bénéficier de conseils personnalisés.